Mentions légales

Charte de protection des données personnelles

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.etre-nature.fr (ci-après le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Identité de la société

Le Site est administré par la société ETRE NATURE, ci-après également désignée « ETRE NATURE ». 

Adresse éditeur : ETRE NATURE – 10 Rue Léon Bourgeois - LD Le pigeon blanc - 44430 LE LANDREAU – FRANCE 

Statut : SARL unipersonnelle au capital de 2.000 € 

RCS Nantes n° 840 984 629 

Responsable publication et Délégué de la protection des données : Mme Corinne CUSSONNEAU 

Mail responsable publication : corinne@etre-nature.fr 

Téléphone : +33 (0)6 11 24 31 22

Hébergeur : 

L’entreprise PHPLUS, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 € ayant son siège social au 31 Rue Pasteur, 54140 Jarville-la-Malgrange, immatriculée sous le numéro 483 064 911 R.C.S. Nancy.
 

Utilisation du Site

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

 L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

 
Déclaration à la CNIL

La société ETRE NATURE porte une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site et de ses Clients : le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses courriels des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le N° 1486747. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1979 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

La présente Charte de protection des données personnelles décrit comment les données personnelles des Clients/utilisateurs sont collectées et utilisées quand ces derniers visitent ou réalisent un achat sur le Site.

Traitement des données à caractère personnel – RGPD

- Responsable du traitement :

Etre Nature est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et de la passation des commandes.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro : 1486747. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

- Finalités du traitement :

Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires notamment :

-            au traitement et à l’exécution des commandes ;

-            à la gestion de la relation commerciale et du service après‑vente ;

-            au respect des obligations légales et comptables.

Données concernées :

Les données traitées peuvent comprendre notamment :

-            identité et coordonnées du Client ;

-            informations relatives aux commandes et paiements ;

-            données nécessaires à la livraison.

- Destinataires des données :

Les données personnelles sont destinées aux services internes d’Etre Nature. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou logistiques intervenant dans l’exécution des commandes, exclusivement pour les besoins des finalités précitées.

Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

- Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux durées de conservation légales applicables.

- Droits du Client :

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78‑17 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès ; d’un droit de rectification ; d’un droit d’effacement ; d’un droit d’opposition ; d’un droit à la limitation du traitement ; d’un droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à : Etre Nature – 10 Rue Léon Bourgeois - LD Le Pigeon Blanc - 44430 Le Landreau, ou par email à : corinne@etre-nature.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité.

Dans le respect des dispositions énoncées à l’article L.223-2 du Code de la Consommation*, le Client est informé du fait qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant à l’adresse suivante : « https://conso.bloctel.fr », rubrique « vous êtes un consommateur ». Le Client doit alors suivre la procédure d’inscription lui permettant à de s’opposer au démarchage téléphonique. 

* « Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique ». 

- Réclamation :

Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

- Protection des mineurs  :

Le site « http://www.etre-nature.fr » est interdit aux mineurs (- de 18 ans).

- Newsletter

Dans le cadre de l’inscription à la newsletter, la société ETRE NATURE vous certifie utiliser votre adresse email que pour vous envoyer cette newsletter qui vous tient informée de ce qui se passe chez la société ETRE NATURE : partage des articles du blog, arrivée de nouveaux produits, remise spéciale, évènement promotionnel. Même après avoir accepté, vous pourrez de toute façon révoquer librement et gratuitement votre consentement à tout moment, simplement en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque newsletter que vous recevez ou en écrivant à corinne@etre-nature.fr. Les données ne seront pas communiquées à des tiers et elles seront traitées uniquement par du personnel préposé à cet effet si nécessaire.

Contenu du Site – Responsabilité de la société ETRE NATURE

La société ETRE NATURE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment sans préavis, ni indemnités, le contenu ou la présentation de ce Site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

La société ETRE NATURE décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

A ce titre la responsabilité de la société ETRE NATURE ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au Site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

De même, la société ETRE NATURE ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Toute personne désireuse de se procurer un des produits et/ou services présentés sur le Site devra contacter la société ETRE NATURE afin de s’informer de la disponibilité du produit et/ou service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Liens Externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. A ce titre, la société ETRE NATURE ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via ce Site, ainsi la responsabilité de la société ETRE NATURE ne saurait en aucun cas être retenue concernant le fonctionnement et l’accès à ces sites.

Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse corinne@etre-nature.fr pour toute demande de renseignements, ou pour exercer votre droit d’accès.

Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur – Copyright

L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, etc.) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive de la société ETRE NATURE.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, excepté à des fins exclusives d’information pour un usage personnel, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Cookies

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre Site. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos services sur notre Site en mémorisant vos préférences. Les cookies nous permettent aussi de voir comment notre Site est utilisé. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l’utilisation de notre Site. Notre Site peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu’une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur Web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire Web pourront ainsi être conservées.

Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site

• Des cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre plateforme (par exemple l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre Site normalement.

• Des cookies dits « analytiques » : afin d’améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des utilisateurs sur notre Site, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l’utilisation et les performances de notre Site et d’en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de notre Site. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale sur notre Site.

Les cookies de partage (liens sociaux)

Notre Site utilise des plug-ins sociaux nous permettant d’ajouter à nos pages Web des fonctionnalités permettant de faciliter le partage de son contenu sur les différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.). Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation sur notre Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. 

Gestion des cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier votre expérience sur notre Site.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Crédits

Design et développement du Site :

© RENTASHOP 2004-2026, tous droits réservés. http://www.rentashop.fr

© ETRE NATURE 2008-2026, tous droits réservés. https://etre-nature.fr