> Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente Etre Nature


CGV-EN6  du 01/03/2016

Etre Nature est un site de commerce en ligne mis en place par l’entreprise elle-même, exploitante du site. 

La boutique en ligne www.etre-nature.fr propose à la vente des produits cosmétiques bio et naturels pour l’hygiène, la beauté, le bien être, des produits écologiques pour la maison et le jardin, une sélection  librairie – détente, jeux - jouets en bois pour enfants et de l’épicerie sèche.

Toute commande de produits implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le consommateur reconnaît être informé du fait que son accord ne nécessite pas de signature manuscrite du présent document.

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet,  de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, de produits proposés par Etre nature au consommateur.
Toute commande passée sur le site Etre nature implique la consultation et l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente par le consommateur.

Article 2 : Entrée en vigueur et application
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret n°2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, l’acceptation s’entend à la validation de la commande comme signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur que la signature manuscrite.
Etre nature se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Chaque modification par Etre nature de ses conditions générales de vente sera datée. Les conditions applicables à l’acheteur seront celles en vigueur à la date de sa commande.
En outre, le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 3 : Produits
3-1 Caractéristiques produits
Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, l’acheteur est invité, préalablement à sa commande, à prendre connaissance des caractéristiques détaillées du ou des produits qu’il souhaite commander.
Etre Nature est disposé à répondre, dans les meilleurs délais, aux demandes d’informations complémentaires concernant les produits proposés, formulées par écrit dans la rubrique « Contact ».
Les descriptions données pour chacun des produits sont la reproduction d’informations communiquées par les fournisseurs et fabricants, ou de publications professionnelles officielles. Les photographies et représentations graphiques proposées ne sont pas contractuelles.
Ces descriptions, photos et autres éléments de présentation sont proposés à titre informatif et ne sauraient engager de quelque manière que ce soit, la responsabilité du vendeur, ni même affecter la vente.
La vente des produits est valable dans la limite des stocks disponibles.

3-2 Prix
Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA en vigueur à la date de la commande, Tva intracommunautaire FR01512884263. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.
Les prix produits ne comprennent pas les frais d’expédition-livraison correspondant au poids de la commande et indiqués avant sa validation.

Article 4 : Commande
4-1 Validation et traitement
En cliquant sur l’icône  « confirmer ma commande », l’acheteur accepte sans réserve, ni restriction les conditions générales de vente, les prix et quantités relatives aux articles choisis et aux frais de transport inhérents.
Pour valider sa commande, l’acheteur remplit l’étape de création ou d’identification relative à son compte client, et choisit un des moyens de paiement proposés.
A cette étape, l’acheteur choisira d’imprimer ou non la facture récapitulative de sa commande. Celle-ci lui sera adressée par retour de mail, accompagnée des présentes conditions générales de vente. Par défaut, celle-ci sera jointe, sur demande uniquement, au colis.
La commande est considérée comme définitive et pourra être traitée après acceptation et/ou encaissement du montant total de la commande.
Chaque commande définitive fait l’objet d’un courrier électronique de confirmation par Etre Nature.
L’acheteur peut suivre l’état de sa commande dans « Mon compte », puis « Mes commandes ».
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Etre Nature comme nulle et non advenue.
Chaque commande validée, intégralement réglée suivant les conditions présentées ci-dessous, sera traitée dans un délai de 24 à 72h, période ouvrée, hors congés clairement affichés et en fonction des stocks disponibles.

4-2 Paiement
Le paiement doit être réalisé dans son intégralité et en euros à la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérés comme des arrhes ou des acomptes.
L’acheteur garantit à Etre Nature qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi.
Etre nature se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande émanant d’un consommateur avec lequel un incident de paiement ou un litige ne seraient pas réglés.
L’acheteur choisit d’effectuer son règlement par carte bancaire ou chèque bancaire/postal émanant d’une banque française.

- Carte bancaire
L’acheteur effectue son paiement sécurisé via E transactions du Crédit Agricole, avec validation 3D Secure code, module Paybox,
ou bien par Paypal.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard.
Les coordonnées bancaires de l’acheteur restent confidentielles.
Le compte de l’acheteur est automatiquement débité sous 48h.

- Chèque bancaire ou postal
Le chèque devra être émis par une banque française et libellé à l’ordre de « Etre Nature ».
L’acheteur indique au dos du chèque son n° de  commande.

Le règlement, envoyé par courrier dûment affranchi,  est adressé à :
Etre Nature
LD 7 Le pigeon blanc
44430 Le Landreau

La commande sera expédiée 5 jours ouvrés après l’encaissement du chèque sous réserve de provisions.

- Virements ou mandats postaux
En cas de paiement par virement ou mandat, l’acheteur libellera son ordre de son numéro de commande.
Etre Nature enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.

- Virement administratif
Les virements par mandat administratif sont acceptés.
La facture doit être retournée par courrier, datée, signée et validée par la collectivité en question.
L'expédition de la marchandise se fait dès réception du bon de commande validé.
Le règlement par virement aura lieu à 30 jours, date de facturation.
Tout retard de paiement, au delà de 30 jours, entrainera une majoration forfaitaire de 10% du montant total de la facture.

4-3 Indisponibilité d’un produit
En cas d’indisponibilité d’un produit pour des raisons indépendantes à Etre Nature, notamment du fait des fournisseurs ou transporteurs, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais.
En accord avec Etre Nature, le consommateur aura la possibilité de :
- recevoir en priorité le ou les produits lors du réapprovisionnement dans un délai maximum de 30 jours après paiement ;
- choisir un produit équivalent dans la gamme proposée;
- annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral.

4-4 Frais de port
Envoi suivi par Coliposte : Lettre suivie, Colissimo, Colissimo international
1 - Pour la France métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco et Andorre : Les frais de port sont facturés à partir de 4,50€ TTC et calculé au poids du colis.
2 - Pour l'Outre Mer : DOM et TOM* : Facturation HT. Se référer aux prix mentionnés à la commande.
3- Pour l’international : Se référer aux prix mentionnés à la commande. Facturation HT ou TTC selon le pays d’envoi.

4-5 Livraison
Les commandes sont envoyées à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Les envois sont assurés par La Poste en service suivi, sans signature. Le colis est déposé directement dans la boîte aux lettres par le facteur ou remis en main propre. Le délai d’acheminement en colissimo est de 2 à 5 jours ouvrés pour la France, et de 5 à 10 jours ouvrés pour les autres pays mentionnés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient donner lieu à des dommages et intérêts,  retenue ou annulation en cas de retard éventuel.
Le consommateur est averti par email de la remise de son colis aux services postaux. Cet email indique le n° de colis et permet à l’acheteur un suivi.
A la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier l’état d’emballage de son colis. En cas de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’acheteur est tenu de refuser et/ou retourner le colis auprès du préposé de la Poste et devra remplir un constat d’anomalie. Cet incident devra être signalé par écrit à Etre nature afin d’en assurer le suivi.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement prévue, l’acheteur devra en informer Etre Nature par écrit, courrier ou email, afin d’ouvrir une enquête auprès de la Poste. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.
Si le colis est retrouvé dans ce délai, il sera automatiquement réacheminé à l’adresse du bon de commande.
Dans le cas contraire, Etre Nature prendra en charge une nouvelle expédition des produits commandés.

Article 5 : Responsabilité
Etre nature décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant d’une utilisation et/ou conservation inappropriées des produits, du non-respect des notices d’utilisation jointes.
Le consommateur est informé que l’entreprise Etre Nature n’est pas le fabriquant des produits commercialisés. En conséquence de quoi, seule la responsabilité du fabriquant pourra être engagée sur la base des informations et notices figurant avec le produit.
Etre nature ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 6 : Rétractation et retour - Garantie Satisfait ou remboursé
Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Le délai pendant lequel peut s'exercer le droit de rétractation commence à courir :
1 Soit à compter du jour où le contrat à distance est conclu ;
2 Soit à compter du jour où le consommateur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L. 121-20-11, si cette dernière date est postérieure à celle mentionnée au 1.

Seuls seront repris les produits retournés non déballés, non abîmés, non consommés, non utilisés et en parfait état de revente.

Tout produit ne répondant pas à ces critères ne sera ni remboursable, ni échangeable.

Avant de retourner le produit, l’acheteur en informe Etre Nature par email dans la rubrique « Contact » afin d’obtenir un n° de retour. Ce numéro sera reporté clairement sur le colis de retour. Les frais de port restent à la charge de l'acheteur. Les colis en port dû sont refusés.  

Article 7 : Garantie des appareils électriques
D'une manière générale, la garantie fournisseurs ou fabricants est valable un an pour les appareils électriques.
Tout dysfonctionnement d'un appareil nécessitera le retour de l'appareil ou de la pièce défectueuse auprès de Etre Nature. Les frais de port et emballage retour sont à la charge de l'acheteur. Un délai de 2 à 8 semaines pourra être nécessaire pour ce service après-vente selon le type de panne, la disponibilité des pièces ou de l'appareil en question.
Dans le cas d'un mauvais entretien ou manipulation avérée de l'appareil, ayant entrainé le dysfonctionnement, les frais de réparation ou pièces de rechange seront à la charge du client.

Article 8 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou d’une force majeure. Sera considéré comme force majeure tous faits ou conséquences irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre sans délais et à partir de la date où elle en a connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, pour examiner la situation et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être poursuivie.  Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 9 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 10 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 11 : Informatique et Libertés
Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise Etre Nature intervenant uniquement dans le cadre du traitement et du bon acheminement de la commande. Ces informations restent confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, n° 1379915. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, veuillez adresser une demande écrite à : Etre Nature- LD 7 Le pigeon blanc - 44430 Le Landreau

Article 12 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’entreprise individuelle, Corinne Cussonneau, Etre Nature pour obtenir une solution amiable. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le vendeur et l’acheteur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, par le Tribunal de Commerce de Nantes.